| De: | Paul Guisgand, né à Liévin (Pas-de-Calais) le 25 janvier 1908 fils de Léon Guisgand et de Marie, Eugénie Deblaecker, veuf de Jeanne, Emma Werner, domicilié à Etouvy, décédé à l'hôpital hospice de Vire le 19 juillet 1978 (curatelle confiée par jugement du 19 septembre 1983) |
| Objet: | membre du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique PARIS Par un jugement en date du 13 octobre 1989 le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête du directeur régional chargé de la direction nationale d'interventions domaniales dont les bureaux sont à Paris (9e), 17, rue Scribe, ordonné les publications et affiches prescrites par l'article 770 du code civil préalablement à l'envoi en possession des successions de Louise, Marie Gondouin, célibataire, domicilié à Caen, 10, rue du Général-Duparge, décédé au cours de son transport d'Argences, hameau du Fresne à Caen, avenue de la Côte-de-Nacre, le 27 février 1980 (curatelle confiée par jugement du 10 mai 1982) |
